15 - 12 - 2017
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SUJET : nouvelle loi pour les gris du gabon

nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 mois 10 heures #116147

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IL NE RESTE PLUS QUE 3 MOIS POUR VOUS METTRE EN REGLE !!


Si vous détenez un ou plusieurs perroquets gris du Gabon, qu'ils soient nés en captivité ou pas, vous avez jusqu'au 04/02/2018 au plus tard pour déclarer vos animaux. Passé ce délai, vos oiseaux seraient détenus en infraction et pourraient faire l'objet d'une saisie et d'un procès verbal par la police de l'environnement. Pour éviter cela vous devez impérativement : Vous déclarer comme «éleveur d'agrément» auprès des services vétérinaires départementaux. La direction départementale de la protection des populations de votre département vous fera parvenir des documents à compléter et à lui retourner. Faire identifier vos gris du Gabon par puce électronique, chez votre vétérinaire, sauf s'ils sont porteurs d'une bague fermée sans soudure. Déclarer au plus tôt votre oiseau identifié à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) / Bureau convention de Washington (xavier.niveleau@developpement durable. gouv.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).La DREAL ne pourra délivrer les certificats intra-communautaires (CIC) autorisant la cession des oiseaux que si les démarches précédentes ont été préalablement réalisées. En l'absence de tels CIC, la vente, la détention en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'achat des perroquets gris du Gabon sont interdits et les infractions constituent des délits.

www.le-cde.com/Pages/PDF/Nou...

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

aprp67.fr/wp-content/uploads/2017/03/accompagnement-APD.pdf
telle que nous la concevons, la vie a la maison n est guère plus naturelle que la cage pour un perroquet
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: christine02

nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 mois 5 heures #116148

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bonsoir Betty
c'est bien de le rappeler! ;)
de mon côté, j'ai déjà reçu l' ADP de la préfecture et j'ai également le document signé par le maire de ma commune :)
me reste à faire la démarche pour le CIC ....mais ça c'est galère pff :unsure:
Dernière édition: il y a 1 mois 5 heures par christine02.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 2 semaines 1 jour #116152

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Bonjour,
je suis très très hésitant sur le fait de remplir et d'envoyer le formulaire sur lequel on donne énormément d'informations très personels, ce sont pleins de bâtons pour se faire battre, personnellement je suis dans un village de 170 habitants, je doute encore que les services sanitaires ou de l'état viennent jusqu'ici.
je me demande si ce n'est pas plus risqué de faire la déclaration que l'inverse ?
de plus je trouve assez compliqué de remplir ce formulaire, il y a plein de choses a remplir dont on ne connais même pas les réponses comme par exemple.......

MODALITES D’ACQUISITION DES COMPETENCES
Formation initiale en rapport avec la biologie, l’élevage des animaux (diplômes, niveau d’étude, etc…)

Stages, expériences dans l’élevage des animaux (y compris élevages effectués à titre personnel) (préciser espèces concernées, durée,
lieu)

Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature

Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances


A - ESPECE OU GROUPE D'ESPECES
Nom(s) scientifique(s)
* Cohabitation de différentes espèces : préciser lesquelles

origine géographique de l’espèce ou du groupe d’espèces:
biotope
mode d'organisation sociale, particularités du comportement

danger éventuel pour l'homme :
danger éventuel pour la faune locale :
statut juridique et conséquences pratiques :

et je ne parle même pas du chapitre

D - INSTALLATIONS D’HEBERGEMENT DES ANIMAUX
dans lesquel il faut fournir milles informations...

n'y a t"'il pas un risque de voir débarquer chez soit, les service de l'état pour nous entendre dire, que mes installations ne sont pas au normes et que je devrais faire des travaux de mises au normes ???

j'avoues rester très sceptiques...

je serais assez intéressé d'avoir le retour de ceux qui on déjà fait la démarche reçus leurs documents d'approbations....
Dernière édition: il y a 2 semaines 1 jour par freelander77.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 2 semaines 1 jour #116153

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cela est obligatoire si tu ne veux pas risquer la saisie de ton gris !
pense que personne n'est a l'abri d'une fugue , et dans ce cas il te ne te sera pas restitué mais confisqué !
cela est aussi obligatoire pour les aras , et autres especes d'annexe , je ne vois pas ou sont les risques !
cela me facilitera aussi la vie pour retrouver les familles de tous ces trouvés :)

cela peux te sembler rébarbatif , mais tu peux te faire aider par ton eleveur , ou carrement demander a la DDPP !
tu as le lien d'accompagnement pôur t'aider a remplir la demande !
telle que nous la concevons, la vie a la maison n est guère plus naturelle que la cage pour un perroquet
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 4 jours #116155

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Bonsoir,
au vu de la complexité des démarches, je ne suis pas sur que tout le monde le fasse, de plus, certes si on ne le fait pas on se retrouve en infraction a partir de février 2018 mais je me demande bien comment, sauf dénonciation, les services de l’état vont pouvoir faire leur contrôle sur de simple particuliers.
que ce soit pour les éleveurs oui, mais pour nous simple particuliers ayant 1 ou 2 Gris du Gabon sans aucunes intention de faire de la reproduction et donc de la vente, je ne vois pas trop l’intérêt.

j'en est parlé autour de moi, j’avoue être vraiment en pleine réflexion, car ce qui ressort de l'avis de mes amis, collègues, ou parents, c'est, que d'un part, personnes viendras contrôler dans un bled perdu de 170 habitants, et d'autre part, pourquoi "chercher les emmerdes"

on dois fournir énormément d'informations personnels en remplissant les dossiers, n'est-ce pas donner des bâtons pour se faire battre, de se voir obliger de faire peut-être des travaux pour une mise au norme des installations, avec un contrôle de vérification, de se voir cette fois bien fiché car on donne notre adresse, bref j'hésite, de plus en cas de contrôle, il est toujours possible de dire que l'on était pas au courant et qu'on va se mettre en règle, je reste vraiment très indécis.
Dernière édition: il y a 1 semaine 4 jours par freelander77.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 4 jours #116156

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je pense qu'au vu de tes installations tu ne risques rien !
il y en a peu qui ont autant de place :)

voici de quoi t'aider :
ce CERFA est a telecharger et a remplir :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

il faut tout remplir , meme si tu ne fais pas de reproduction , tu le notes aussi que tu n'es pas concerné avec 2 especes differentes :

aprp67.fr/wp-content/uploads/2017/03/accompagnement-APD.pdf

n'hesite pas a te rapprocher de ton eleveur qui lui est bien au courant ou aupres de la DDPP qui te conseillera aussi :)
ils sont tres sympas en général :)

moi meme je n'en ai jamais rempli , je ne pourrais pas te conseiller , mais que peut etre que christine 02 pourra t'aider :)
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Dernière édition: il y a 1 semaine 4 jours par betty33.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 4 jours #116157

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je vais contacter la DDPP de mon département pour savoir ce que je dois réellement remplir comme documents, car je n'est peut-être pas besoin d'avoir le CIC puisque je ne fait pas d'élevage ni de vente, je n'est peut-être pas non plus besoin d'avoir le registre d’entrée et sorties non plus, je vais voir ce qu'ils me disent.
la demande de CIC a l'ai vraiment compliqué a remplir...
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 4 jours #116158

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ces documents sont obligatoires à remplir!
s'ils peuvent aider à limiter le trafic et la vente sauvage de nos grisous,c'est une bonne chose pour eux !
c'est sûr que c'est rébarbatif à remplir... en ce moment je bloque un peu au niveau du CIC mais je vais m'y mettre sérieusement dans les jours qui viennent!
sans ces formulaires remplis,si tu veux sortit avec eux,impossible et si tu as un problème, le véto te demandera les papiers..
cela peut coûter 3000 euros et la confiscation de l'oiseau!!
j'ai pas envie qu'on me prenne Roco,il faut donc le faire
Dernière édition: il y a 1 semaine 4 jours par christine02.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 3 jours #116159

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le CIC est t'il obligatoire ?
car si on ne l'a pas de CIC, la vente, la détention en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat des perroquets gris.
donc avec une seule Grise, en ai-je besoin ??

je vois aussi qu'il faudrait télécharger et imprimer le Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément....
le faire tamponner et le faire parapher chaque page à la mairie ou le commissariat de police de votre ville, en ai-je besoin ??

dans les pays de la communauté européenne, les perroquets gris du Gabon seront en Annexe A du règlement de la CE (L’annexe A du règlement de la CE comprend toutes les espèces de l’annexe I de la CITES et y rajoute d’autres espèces que la communauté considère comme si elles appartenaient à l’annexe I ) avec obligation, pour toute détention d'un gris du Gabon, d'avoir un APD (Autorisation Préfectorale de Détention) et l’obligation de marquage, qui doit être fait, soit au moyen d'une bague fermée homologuée, soit d'un puçage réalisé par un vétérinaire qui doit fournir le certificat de marquage ( l'attestation de puçage ne suffit pas). Se référer à l'application de l’arrêté du 10 août 2004.

Le vendeur (exclusivement une animalerie ou un établissement d'élevage autorisé), ou celui qui cède un gris du Gabon, (une cession gratuite étant considérée comme une vente, donc doit suivre la même législation), a dorénavant l'obligation de fournir l'original du certificat intra-communautaire (CIC) et l'original du certificat de marquage, en plus du bon de cession (et de la facture en cas de vente).
Dernière édition: il y a 1 semaine 3 jours par freelander77.
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nouvelle loi pour les gris du gabon il y a 1 semaine 3 jours #116160

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Bonjour, j'ai contacté mon DDPP.
pour le moment ce qui est obligatoire.
- Dossier ADP remplis
- Registre des entrées - Sorties signé et tamponné par le Maire
- Déclaration de marquage
- autre documents que j'estime nécessaire, photos, plan etc...
a envoyé par courrier simple.

le CIC n'est pas obligatoire dans mon cas.
Dernière édition: il y a 1 semaine 3 jours par freelander77.
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